architecte et urbaniste de l'Etat, conservateur général du patrimoine

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes

dans la limite de ses attributions au sein de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membre des corps de personnel de documentation

architecte des Bâtiments de France

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

chef du service départemental de l'architecture du Loiret

tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

le tableau d'avancement

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé pour l'année 1995