Françoise Commenge

De: Françoise Commenge
architecte et urbaniste de l'Etat, conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite de ses attributions au sein de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000263842(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Françoise Commenge
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000240158(source JORF)
délégation de signature
19 Août 200519/08/2005
De: Commenge (Françoise)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membre des corps de personnel de documentation
architecte des Bâtiments de France
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Commenge (Françoise)
Objet:
chef du service départemental de l'architecture du Loiret
Groupe:
Service départemental de l'architecture du Loiret
date_debut="1995-10-01"
JORFTEXT000000737011(source JORF)
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Commenge (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé pour l'année 1995
Groupe:
Etat
JORFTEXT000000372244(source JORF)
inscription
19 Août 199519/08/1995